Conditions de prestation (météo & drone)
Conditions applicables aux prises de vue en extérieur et par drone. Elles font partie intégrante des CGV. Modèle à faire valider par un professionnel.
Prises de vue en extérieur
- En cas de pluie, d'orage ou de vent violent, la prestation peut être reportée pour la sécurité et la protection du matériel (non conçu pour une exposition prolongée à l'eau).
- La décision de report pour raisons de sécurité appartient au prestataire ; elle n'entraîne aucun frais et donne lieu à une replanification.
Prise de vue par drone — conditions de vol
- Vent : le vol est suspendu dès qu'un vent (rafales comprises) met en danger l'appareil, en pratique à partir d'environ 30 km/h (8 m/s) pour les appareils légers, et jamais au-delà de la résistance au vent indiquée par le constructeur.
- Pluie, neige, brouillard, forte humidité : aucun vol (appareils non étanches, risque de perte de contrôle et de dommage).
- Température : vol dans la plage de fonctionnement du matériel (généralement −10 à +40 °C) ; par temps froid, l'autonomie des batteries est réduite.
- Le télépilote peut interrompre ou annuler un vol à tout moment pour la sécurité.
Réglementation drone
- Catégorie « Ouverte » : altitude maximale 120 m, vol à vue, respect des distances aux personnes et des zones réglementées.
- Vérification des zones interdites/restreintes (aéroports, sites sensibles, ZICAD…) avant chaque vol.
- Exploitant enregistré, télépilote formé, assurance responsabilité civile aéronautique.
- Le survol de zones peuplées peut nécessiter une déclaration préalable et un préavis ; il n'est pas garanti et dépend des autorisations.
- Le client garantit les autorisations nécessaires (droit à l'image des personnes et des propriétés).
Report
- Report pour météo/sécurité décidé par le prestataire : sans frais, avec replanification.
- Report ou annulation tardive du fait du client : le déplacement peut être facturé ou l'acompte conservé (voir CGV).