Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation du site overads.fr. Modèle à faire valider par un professionnel.
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l'utilisation du site, de l'espace client (galeries de livraison) et des formulaires (contact, newsletter).
2. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (photographies, vidéos, textes, éléments graphiques) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de OVERADS. Toute reproduction, téléchargement, capture, réutilisation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite. Les mesures de protection (blocage du clic droit…) sont dissuasives et ne valent pas renonciation aux droits.
3. Espace client et galeries de livraison
L'accès se fait par un lien et, le cas échéant, un mot de passe personnels et confidentiels. Les images mises à disposition ne peuvent être rediffusées ou exploitées commercialement que dans la limite des droits acquis au titre de la prestation. Les galeries restent disponibles pendant une durée limitée indiquée lors de la livraison.
4. Formulaire de contact et newsletter
Les informations transmises servent à répondre aux demandes. L'inscription à la newsletter suppose le consentement de l'utilisateur, révocable à tout moment (désinscription en un clic).
5. Cookies
Le site n'utilise pas de cookie de suivi publicitaire. Un cookie technique peut servir au fonctionnement (accès aux galeries). Tout traceur non essentiel ne serait déposé qu'après consentement.
6. Responsabilité
OVERADS s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude du site, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur.
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.